10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation et financement de la " Koninklijke Beiaardschool Jef Denyn " à Malines. (Traduction)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2015 et mise à jour au 18-06-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-8-2005
Numéro: 2005035975
Page: 36001
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-10/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2004
Texte modifié: 1957070809
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[Abrogé] <AGF 2018-05-04/25, art. 13, 004; En vigueur : 01-09-2018>

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