28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 23-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-8-2005
- Numéro
- 2005035969
- Page
- 36930
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-28/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-03-01/22, art. 186, 004; En vigueur : 03-05-2013>
