Texte 2005035969

28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant détermination des lots d'analyse pour lesquelles des laboratoires peuvent être agréés (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2006 et mise à jour au 23-04-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-8-2005
Numéro
2005035969
Page
36930
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-28/34
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-03-01/22, art. 186, 004; En vigueur : 03-05-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.