10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation [de l'agence autonomisée externe de droit public 'Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen' (Agence flamande pour la Formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)] et règlement spécifique du statut de son personnel. (Traduction). (AGF 2008-03-14/56, art. 1; En vigueur : 01-04-2006) (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2005 et mise à jour au 24-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005035889
- Page
- 33691
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-12-10/46
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-06-19/26, art. 12, 004; En vigueur : 24-09-2009>
