24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-7-2005
- Numéro
- 2005035877
- Page
- 33696
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-06-24/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2015-05-29/17, art. 8,3°, 002; En vigueur : 29-02-2016>
