24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 relatif aux " Huizen van het Nederlands " (Maisons du néerlandais). (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2015 et mise à jour au 23-06-2015)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-2005
Numéro: 2005035877
Page: 33696
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-24/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2015-05-29/17, art. 8,3°, 002; En vigueur : 29-02-2016>

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