Texte 2005035875

28 JUIN 2005. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables des services privés d'aide aux familles pour l'an 2005 (Traduction).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-8-2005
Numéro
2005035875
Page
33954
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-28/32
Entrée en vigueur / Effet
12-08-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.