27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités [encourageant l'entrepreneuriat international]. <Intitulé modifié par AGF 2007-03-23/50, art. 1, 003; En vigueur : 03-05-2007> (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 23-04-2007).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-7-2005
Numéro: 2005035838
Page: 33253
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-27/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2005
Texte modifié: 20010355212001035522
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/44, art. 39, 004; En vigueur : 01-10-2009>

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