3 JUIN 2005. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 2°, et 12 de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande (TRADUCTION).

Article 1er.En application de l'article 11, 2° de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, les technologies dites " en bout de chaîne " mentionnées en annexe au présent arrêté, sont rayées de la liste limitative des technologies.

Art. 2.En application de l'article 12 du même arrêté, le facteur de performance écologique, mentionné à l'article 17, deuxième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, est transformé de 1 en 0,6.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 2005.

Bruxelles, le 3 juin 2005.

F. MOERMAN

Annexe.

Art. N1.(Annexe non traduite. Voir original néerlandais).