Texte 2005035812

17 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention pour le financement d'un projet pour les Centres technologiques régionaux (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-7-2005
Numéro
2005035812
Page
32458
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-17/35
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2008-07-04/45, art. 114,12°, 002; En vigueur : 01-09-2008>

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