1er JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour les investissements en Région flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-7-2005
- Numéro
- 2005035809
- Page
- 32896
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-07-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
