1er JUILLET 2005. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2003 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand portant octroi d'une aide aux petites et moyennes entreprises pour les investissements en Région flamande (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-2005
Numéro: 2005035809
Page: 32896
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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