24 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du Crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24.60 (Année budgétaire 2005) (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 15-7-2005
Numéro: 2005035805
Page: 32460
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-06-24/32
Entrée en vigueur / Effet: 25-07-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23 du programme 24.60 est réparti partiellement de la façon suivante :

                                                           (en euros cnd)
  DE                                     VERS
    PR        AB        MONTANT            PR        AB         MONTANT
    -         -           -                -         -             -
  24.60     00.23     20.431.800         71.20     41.80     7.027.038,94
                                         61.20     33.80        50.000,00
                                         61.20     52.80       202.347,05
                                         49.20     41.80       235.531,44
                                         35.40     33.80       249.554,22
                                         45.10     33.80       465.000,00
                                         45.30     33.80       570.000,00
                                         45.40     33.80     1.103.426,00
                                         45.40     41.80       545.000,00
                                         45.50     33.80     1.021.310,58
                                         49.10     41.80     3.364.262,21
                                         72.10     33.80       300.000,00
                                         40.10     01.01     1.059.395,78
                                         41.40     41.80       336.458,53
                                         41.50     41.80     3.902.475,25
                                                            -------------
                                                   TOTAL    20.431.800,00

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 24 juin 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

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