10 JUIN 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 7, § 1er, du décret du 14 juillet 1998 relatif aux ateliers sociaux, les mots " comité subrégional de l'emploi " sont remplacés par les mots " Comité de Concertation socio-économique régional ".

Art. 2.Dans l'article 4, alinéa premier, du décret du 18 mai 1999 portant création d'un Fonds de réinsertion, modifié par le décret du 14 mars 2003, les mots " le comité subrégional de l'emploi " sont remplacés par les mots " le Conseil socio-économique de la Région ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'emploi dans ses attributions et le Ministre flamand qui a l'Economie sociale dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.