27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 8-7-2005
- Numéro
- 2005035786
- Page
- 31921
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-27/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>
