27 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités de l'octroi de subventions pour des projets dans le cadre du " Kustactieplan 2005-2009 " (Plan d'action côtier), en abrégé KAP III (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 08-02-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-7-2005
Numéro: 2005035786
Page: 31921
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-27/38
Entrée en vigueur / Effet: 27-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-21/50, art. 23, 3°, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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