Texte 2005035740

16 JUIN 2005. - Arrêté modifiant "de nadere eisen ontheffingverlening loodsplicht Scheldereglement" (coordination "ontheffingsaanvragen") (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-6-2005
Numéro
2005035740
Page
29852
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-06-16/32
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2005
Texte modifié
2003035744
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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