8 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 (TRADUCTION).

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous :

                                                        (en milliers d'euros)
  Repartition de                         Repartition vers
  DO    PR       AB     SC    Montant    DO     PR       AB      SC   Montant
   -     -        -      -       -        -      -        -       -      -
  24   24.6    00.22    CND    15.515    54    54.10    51.01    CED    4.387
  24   24.6    00.22    CND     2904     54    54.9     12.03    COD    + 173
                                         54    54.9     12.06    CED    +2386
                                         54    54.9     12.06    COD    +2213
                                         54    54.9     74.05    CND    + 518

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.