29 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base 11.03 et 11.06, et à la redistribution partielle de l'allocation de base 11.11 du programme 99.1 et portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.22 du programme 24.6 (TRADUCTION).

Article 1er.Les montants du crédit disponible aux allocations de base 11.03, 11.06 et 11.11 du programme 99.1 'Moyens de subsistance interdépartementaux' du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, sont réajustés tels qu'indiqués au tableau suivant.

  DE                                     VERS
    PR     AB     SC     MONTANT (keur)    PR     AB     SC    MONTANT (keur)
    -      -      -            -           -      -      -           -
  99.1   11.03   CND        420.384      99.1   11.20   CND         33.375
  99.1   11.06   CND          4.782      99.1   11.21   CND         13.122
  99.1   11.11   CND            783      99.1   11.22   CND      4.684(keur)
                                         99.1   11.23   CND          1.406
                                         99.1   11.24   CND         38.683
                                         99.1   11.25   CND         73.211
                                         99.1   11.26   CND     37.996(keur)
                                         99.1   11.27   CND          5.584
                                         99.1   11.28   CND        204.290
                                         99.1   11.30   CND         13.598
                            -------                                --------
                   TOTAL    425.949                       TOTAL    425.949

Art. 2.Le crédit disponible à l'allocation de base 00.22 du programme 24.60 'Crédits provisionnels' du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, transféré à l'année budgétaire 2005, est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous.

  DE                                     VERS
    PR     AB     SC     MONTANT (keur)    PR     AB     SC    MONTANT (keur)
    -      -      -            -           -      -      -           -
  24.6   00.22   CND         5.067       99.1   11.10   CND          1.197
                                         99.1   11.11   CND          3.083
                                         99.1   11.26   CND            787
                             -----                                   -----
                   TOTAL     5.067                        TOTAL      5.067

Art. 3.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN