20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 16-6-2005
Numéro: 2005035671
Page: 27424
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-05-20/35
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2019-05-10/12, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2019>

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