20 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux départements et aux agences autonomisées (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2018 et mise à jour au 01-08-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-2005
- Numéro
- 2005035671
- Page
- 27424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-20/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-10/12, art. 27, 003; En vigueur : 01-01-2019>
