15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat (TRADUCTION).

Article 1er.A l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, modifié par le décret du 15 juillet 1997 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2003, sont apportées les modifications suivantes :

1)au 2°, les mots "subventionné par l'Etat" sont remplacés par les mots "agréé ou subventionné par l'Etat";

2)au 3°, le mot ", agréé" est inséré entre le mot "organisé" et le mot "ou".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.