15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2006 et mise à jour au 13-03-2024)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 10-6-2005
Numéro: 2005035665
Page: 26738
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-04-15/55
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2005
Texte modifié: 2003200773
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[Abrogé] <AGF 2024-01-26/31, art. 139,2°, 011; En vigueur : 01-01-2024>

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