Lex Iterata

Texte 2005035657

25 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du gouverneur de la province du Limbourg

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-6-2005
Numéro
2005035657
Page
26592
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-05-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex