25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-5-2005
- Numéro
- 2005035602
- Page
- 24763
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-25/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2004035460
- belgiquelex
Article 1er.L'article 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2005.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique de l'énergie dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
K. PEETERS.
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