21 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement et organisation générale des services de l'architecte du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 20-5-2005
- Numéro
- 2005035576
- Page
- 23809
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-21/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 20000129202000036295
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
