27 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-5-2005
- Numéro
- 2005035572
- Page
- 24297
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-27/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 2004035135
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
