3 MAI 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 portant délégation de certaines compétences relatives à la politique agricole et à la pêche, aux membres du personnel du ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-5-2005
- Numéro
- 2005035570
- Page
- 23338
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-05-03/31
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- 2005035117
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
