Texte 2005035542
Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 30 avril 2004, les mots "Doornstraat 3, 8200 Sint-Andries" sont remplacés par les mots "Fortuinstraat 29, 8310 Brugge".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 avril 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.