Texte 2005035542

15 AVRIL 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-5-2005
Numéro
2005035542
Page
23103
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-15/43
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2005
Texte modifié
1999035081
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 juin 2000, 1er juin 2001, 15 juillet 2002, 18 juillet 2003 et 30 avril 2004, les mots "Doornstraat 3, 8200 Sint-Andries" sont remplacés par les mots "Fortuinstraat 29, 8310 Brugge".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 avril 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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