14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 19-08-2008)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-2005
Numéro: 2005035541
Page: 22671
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-01-14/42
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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