14 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de décret sur le Patrimoine du 7 mai 2004, en ce qui concerne les musées, les publications sur le patrimoine culturel et les projets de patrimoine culturel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2005 et mise à jour au 19-08-2008)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2005
- Numéro
- 2005035541
- Page
- 22671
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-01-14/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2008-07-18/46, art. 43, 002; En vigueur : 01-01-2009>
