11 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2006 et mise à jour au 08-12-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-6-2005
- Numéro
- 2005035520
- Page
- 27686
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-11/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2006
- Texte modifié
- 1992035341
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-11-19/05, art. 12.2.1, 14°, 009; En vigueur : 01-01-2011>
