Lex Iterata

Texte 2005035518

(2005-04-18) ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 octobre 1991 déterminant l'organisation et le programme du jury de la Communauté flamande pour l'enseignement secondaire à temps plein (traduction)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-2005
Numéro
2005035518
Page
21825
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-04-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036610
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