18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1999 fixant les dénominations pouvant être mentionnées sur les certificats de qualification de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-5-2005
- Numéro
- 2005035517
- Page
- 21826
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-04-18/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2005
- Texte modifié
- 1999036184
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
