18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-5-2005
- Numéro
- 2005035510
- Page
- 21806
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-18/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- 19970364472000035507
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-09-06/16, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2013>
