18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2013 et mise à jour au 02-10-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-5-2005
Numéro: 2005035510
Page: 21806
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-18/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié: 19970364472000035507
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[Abrogé] <AGF 2013-09-06/16, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2013>

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