18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 12-5-2005
- Numéro
- 2005035507
- Page
- 22697
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-18/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-05-2005
- Texte modifié
- 1995016105
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2010-01-22/15, art. 21, 003; En vigueur : 30-09-2012>
