18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 10-03-2010)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 12-5-2005
Numéro: 2005035507
Page: 22697
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-18/41
Entrée en vigueur / Effet: 12-05-2005
Texte modifié: 1995016105
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[Abrogé] <AGF 2010-01-22/15, art. 21, 003; En vigueur : 30-09-2012>

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