Texte 2005035494

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-5-2005
Numéro
2005035494
Page
21402
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-25/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2004035111
belgiquelex

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du 21 novembre 2003 instituant un projet temporaire relatif à la création d'un service d'information destiné à tous les demandeurs d'enseignement, le § 1er est remplacé par ce qui suit :

" § 1er. Le Gouvernement flamand octroie au service d'information les moyens de fonctionnement suivants :

pour l'année budgétaire 2003 : 248 000 euros;

pour l'année budgétaire 2004 : 485 000 euros;

pour l'année budgétaire 2005 : 461 000 euros. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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