18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation du secrétariat permanent du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement) et règlement spécifique du statut de son personnel (TRADUCTION). (NOTE : les articles portant sur une matière réglée par l'AGF 2006-01-13/61 sont abrogés pour ce qui concerne le statut du personnel des organismes publics flamands <AGF 2006-01-13/61, art. XII.2; En vigueur : 01-01-2006, mais voir AGF 2006-01-13/61, art. XII. 4>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2009 et mise à jour au 10-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-5-2005
- Numéro
- 2005035493
- Page
- 21816
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-18/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-29/39, art. 15, 002; En vigueur : 20-09-2009>
