8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-5-2005
Numéro: 2005035482
Page: 20787
PDF: version originale
Dossier numéro: 2004-10-08/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,1°, 004; En vigueur : 01-01-2013>

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