8 OCTOBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand subventionnant des projets relatifs à l'éducation au développement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-5-2005
- Numéro
- 2005035482
- Page
- 20787
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-10-08/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,1°, 004; En vigueur : 01-01-2013>
