Texte 2005035479

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet " Huis van het Nederlands " (Maison du néerlandais) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-4-2005
Numéro
2005035479
Page
19697
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-25/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
2005035041
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/71, art. 4,160°, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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