25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel " (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-5-2005
- Numéro
- 2005035475
- Page
- 20795
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-25/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel ", quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.
Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 25 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
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