Lex Iterata

Texte 2005035475

25 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant retenue d'une partie des allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel " (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-2005
Numéro
2005035475
Page
20795
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-25/34
Entrée en vigueur / Effet
13-05-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les allocations de fonctionnement de la " Erasmushogeschool Brussel ", quai de l'Industrie 170, 1070 Bruxelles, est réduit de 74.227,73 euros en 2005.

Art. 2.Ce décompte sera réalisé sur le remboursement du régime transitoire TBS55+.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.