Lex Iterata

Texte 2005035465

(2005-03-18) Arrêté du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, l'Environnement et de la Nature fixant le programme de subventions pour les égoûts communaux prioritaires et KWZI'S pour le premier trimestre 2006 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-4-2005
Numéro
2005035465
Page
20035
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex