18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-4-2005
- Numéro
- 2005035457
- Page
- 19365
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2004
- Texte modifié
- 1998016095
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-05-08/24, art. 59,1°, 002; En vigueur : 01-01-2008>
