4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-4-2005
Numéro: 2005035456
Page: 19358
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-04/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2013>

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