4 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2006 et mise à jour au 29-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 26-4-2005
- Numéro
- 2005035456
- Page
- 19358
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-04/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-12-07/20, art. 34,2°, 003; En vigueur : 01-01-2013>
