17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-4-2005
- Numéro
- 2005035438
- Page
- 16663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-17/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-04-2005
- Texte modifié
- 1998016261
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,4°, 004; En vigueur : 23-09-2019>
