17 MARS 2005. - Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-4-2005
Numéro: 2005035438
Page: 16663
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-17/40
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-2005
Texte modifié: 1998016261
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[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,4°, 004; En vigueur : 23-09-2019>

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