17 MARS 2005. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément des exploitations avicoles spécialisées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 13-09-2019)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-4-2005
Numéro: 2005035437
Page: 18912
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 22-04-2005
Texte modifié: 1998016261
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[Abrogé] <AGF 2019-05-17/73, art. 66,3°, 004; En vigueur : 23-09-2019>

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