18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 18-4-2005
Numéro: 2005035421
Page: 16659
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-03-18/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200418-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-09-08/37, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2006>

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