18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2005 et mise à jour au 20-07-2006)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 18-4-2005
- Numéro
- 2005035421
- Page
- 16659
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-18/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200418-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-09-08/37, art. 8, 1°, 003; En vigueur : 19-02-2006>
