Article 1er.En application des dispositions de l'article 5, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins, l'a.s.b.l. "Vlaams Varkensstamboek", ci-après dénommée VVS, est agréée pour :
1°la création et la tenue des livres généalogiques pour des reproducteurs porcins de race pure de toutes les races;
2°la tenue et la création des registres pour des reproducteurs porcins hybrides;
3°l'exécution des contrôles de performances sur des reproducteurs porcins de race pure et hybride;
4°la gestion des centres d'engraissement de sélection de Rumbeke et de Scheldewindeke;
5°la remise des certificats pour des reproducteurs porcins de race pure et hybride ainsi que pour leurs sperme, ovules et embryons.
Art. 2.Les subventions citées à l'article 10 de l'arrêté royal du 2 septembre 1992, peuvent être accordées à la VVS dans la mesure où celle-ci accomplit correctement les missions énumérées à l'article 1er.
Art. 3.L'arrêté ministériel du 3 septembre 1992 portant sur l'agrément et la subvention des associations des éleveurs de porcs, modifié par l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001, est abrogé;
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Bruxelles, le 16 mars 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,
Y. LETERME.