17 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 2001 relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Classes Moyennes
- Publication
- 15-4-2005
- Numéro
- 2005035386
- Page
- 16520
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-03-17/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2002
- Texte modifié
- 2002016393
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.)
