25 FEVRIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de la subvention générale de fonctionnement aux exploitants d'un réseau publique de distribution d'eau (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2016 et mise à jour au 13-04-2016)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-4-2005
Numéro: 2005035377
Page: 14764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-25/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-03-18/09, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.