24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source
Publication: 25-3-2005
Numéro: 2005035351
Page: 13570
PDF: version originale
Dossier numéro: 2005-02-24/36
Entrée en vigueur / Effet: 25-03-2005
Texte modifié: 2000035620
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-31/58, art. 11, 5° ; En vigueur : 01-04-2006>

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