Texte 2005035350

4 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision. (Erratum).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-4-2005
Numéro
2005035350
Page
14704
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-03-04/37
Entrée en vigueur / Effet
18-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont coordonnés en respectant des modifications qu'ils ont subies, les décrets mentionnés ci-après, conformément au texte annexé au présent arrêté :

les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, modifiés par les décrets des 22 décembre 1995, 2 avril 1996, 20 décembre 1996, 29 avril 1997, 17 décembre 1997, 17 mars 1998, 28 avril 1998, 7 juillet 1998, 15 décembre 1998, 30 mars 1999, 13 avril 1999, 18 mai 1999, 3 mars 2000, 8 juin 2000, 1er décembre 2000, 2 février 2001, 6 juillet 2001, 7 décembre 2001, 21 décembre 2001, 24 mai 2002, 25 octobre 2002, 28 février 2003, 4 juin 2003, 18 juillet 2003, 5 décembre 2003 et 7 mai 2004;

le décret du 17 mars 1998 réglant le droit à la liberté d'information et la diffusion d'informations brèves par les radiodiffuseurs, modifié par le décret du 8 juin 2000.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N1.Décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005.

(Pour les Décrets, voir 2005-03-04/38).

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