Texte 2005035330

5 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2004 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-2005
Numéro
2005035330
Page
13428
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-11-05/35
Entrée en vigueur / Effet
04-04-2005
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.