5 NOVEMBRE 2004. - Arrêté ministériel déterminant les thèmes des projets de soins à domicile pour l'année 2004 (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 25-3-2005
- Numéro
- 2005035330
- Page
- 13428
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-11-05/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-04-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
