24 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-3-2005
- Numéro
- 2005035301
- Page
- 10381
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-02-2005
- Texte modifié
- 2004035695
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 2, § 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 2 avril 2004 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation, le mot " certificat ISO " est remplacé par les mots " certificats ISO, CEDEO ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 2005.
Bruxelles, le 24 février 2005.
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.