Texte 2005035300
Article 1er.L'A.S.B.L. " ERSV Limburg " est agréée comme partenariat régional agréé tel que visé à l'article 10 du décret du 7 mai 2004 relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi et de la Reconversion et du Recyclage professionnels dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 28 janvier 2005.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
Y. LETERME
La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,
F. MOERMAN
Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,
F. VANDENBROUCKE.