Texte 2005035300

28 JANVIER 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'A.S.B.L. " ERSV Limburg " comme partenariat régional agréé (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-3-2005
Numéro
2005035300
Page
10379
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-01-28/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2005
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'A.S.B.L. " ERSV Limburg " est agréée comme partenariat régional agréé tel que visé à l'article 10 du décret du 7 mai 2004 relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la Politique économique dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la Politique de l'Emploi et de la Reconversion et du Recyclage professionnels dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Y. LETERME

La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur,

F. MOERMAN

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE.

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