25 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel fixant le temps d'émission attribuée pour l'année 2005 en faveur des associations philosophiques et socio-économiques agréées pour assurer des programmes de télévision à la VRT (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 8-3-2005
- Numéro
- 2005035287
- Page
- 9506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2005-02-25/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-2005
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
